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La protection pénale de la Constitution au Cameroun

Thèse 2021 Français

Résumé

La garantie de la suprématie de la Constitution au Cameroun est généralement abordée sous le prisme du contrôle de constitutionnalité des lois, pourtant le droit pénal offre un cadre idoine pour y pourvoir. Il existe ainsi une protection pénale de la Constitution. Cette dernière apparaît comme étant un moyen par lequel la Constitution est protégée contre la commission des infractions pouvant effriter son autorité et partant, celui de l’Etat. La préoccupation centrale de la présente étude est donc axée sur l’appréciation des mécanismes de protection pénale de la Constitution ; Dans ce sillage, une appréciation ambivalente a été retenue dans la mesure où bien que la protection pénale de la Constitution au Cameroun soit affirmée dans sa conception, elle demeure altérée dans sa concrétisation. Moyen affirmé et efficace de valorisation de la Constitution et par ricochet de préservation de l’Etat, la protection pénale de la Constitution au Cameroun permet de soupeser l’ordre juridique et judiciaire camerounais. De ce fait, il faut souligner qu’à l’analyse des normes se rapportant à cette protection, ainsi qu’à l’office du juge y relatif, il ressort un dispositif normatif et juridictionnel de protection pénale de la Constitution consistant, mais insuffisant à assurer son intégrité. Ce qui nécessite des ajustements normatifs et juridictionnels. Les ajustements sus évoqués sont d’une importance incontestable pour parvenir à rationnaliser la garantie des droits et libertés fondamentaux des citoyens, et des intérêts fondamentaux de l’Etat par le recours aux mécanismes répressifs.

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Eyoum, D. (2021). La protection pénale de la Constitution au Cameroun.

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