Résultat comptable versus résultat fiscal : facteurs explicatifs de la divergence par une évidence empirique des entreprises tunisiennes

Résumé

Cette thèse s’intéresse à mettre en relief la différence entre le résultat comptable avant impôt et le résultat fiscal, de déterminer les facteurs explicatifs, de tester les variables explicatives de cette divergence et de déduire les stratégies de gestion adoptées par les managers. L’étude empirique porte sur un échantillon de 217 observations firm-année sur la période de 2010-2016. Nous avons utilisé deux approches nommées « Effet Résultat » et « Effet Impôt » pour calculer l’écart entre les deux résultats ou aussi l’écart non discrétionnaire. Par la suite, nous avons déterminé les facteurs explicatifs de la divergence discrétionnaire, et ce, en fonction d’une stratégie de gestion des résultats et /ou d’une gestion fiscale. Les résultats trouvés montrent que la divergence non-discrétionnaire a un « Effet Impôt ». De plus, on constate que les dividendes perçus créent une différence mécanique remarquable chez les entreprises tunisiennes cotées. En ce qui concerne les divergences discrétionnaires, l’activité de réinvestissement fiscal chez les entreprises tunisiennes est très importante. Le recours à ce type de financement à travers les dégrèvements physique et financier, permet aux entreprises de bénéficier d’une économie d’impôt à la clé. Toutefois, les entreprises recourent à l’imputation du déficit fiscal non seulement pour alléger l’impact de la charge d’impôt mais aussi pour conserver un niveau du résultat comptable bénéficiaire. De même, la réforme fiscale ou toute intervention d’ordre fiscal après l’année 2014, a un impact négatif sur la discrétion managériale dans le contexte tunisien via la baisse du taux d’imposition. Enfin, les firmes Tunisiennes combinent à la fois la gestion des résultats et la gestion fiscale pour expliquer la pratique discrétionnaire des managers.

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