La responsabilité pénale internationale des dirigeants politiques

Résumé

L’idée de sanctionner les personnes au pouvoir ne date pas d’hier. C’est depuis le procès de Nuremberg que l’institution de la protection des dirigeants politiques apparaît comme une forteresse menacée. Cette institution reposait sur des concepts traditionnels comme l’immunité, la souveraineté des États, le principe de non-intervention, et la protection de la fonction représentative. Si aujourd’hui, la revendication de la liberté de poursuite s’accentue dans l’ordre juridique international par le développement de la compétence universelle, on assiste dès lors, à l’apparition d’un mouvement de liberté de poursuite qui concoure à la responsabilisation des personnes hautement placées dans la hiérarchie de l’État. L’impunité des responsables des crimes les plus graves apparaît de plus en plus intolérable. Depuis 1990, l’on ne cesse d’assister à des développements très importants, qui vont des tribunaux spéciaux à la création d’une Cour pénale internationale permanente, susceptible de juger quiconque aura commis un crime de droit international au mépris de sa qualité officielle. Parallèlement, on assiste à de nombreux problèmes, dont celui majeur, de l’impunité de certains gouvernants puissants, dans leur tentative de détournement à leur profit de la grande idée de justice internationale. La mise en œuvre de la responsabilité pénale internationale de ces dirigeants politiques, est assujettie à bien d’obstacles, dans la mesure où, la logique de cette liberté de poursuite consacrée en droit international, contient de nombreuses zones d’ombres. Les uns, propres au statut confus de ces dirigeants qui, dominé par un régime imprécis, ont conduit à rendre son application difficile tant en droit interne qu’en droit international. Ceci n’est dû qu’à l’écart existant entre le système de droit pénal international et les systèmes de droits pénaux nationaux. Les autres par contre, liés à la pratique qui – souvent ne cadre pas avec la réalité existante – ont eu pour effet de paralyser la procédure de mise en œuvre de leur responsabilité. Fort du fossé entre le vouloir international et le pouvoir international, notre idée a été renversée pour se concentrer davantage à l’incidence de la répression internationale sur le statut des dirigeants politiques. Car, les obstacles à la poursuite depuis Nuremberg n’ont pas manqué de revenir à Rome et même au delà, sous de nouvelles facettes. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais, à réduire l’impact de ce statut en développant plusieurs méthodes et principes que soulèvent dans la présente thèse, tant la question de leur efficacité. Mais il faut toutefois noter qu’actuellement en droit international, face au défi que livre la politique à la justice pénale internationale, le principe de la responsabilité pénale en droit international reste toujours un symbole fort dépourvu d’un pouvoir fort.

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