Le droit à la justice en droit camerounais

Résumé

Le respect de l’Etat de droit exige que les citoyens aient, sans obstacle dirimant droit à un juge indépendant, impartial, neutre, dont les décisions sont effectivement exécutées. Le droit à la justice suppose et implique ainsi des efforts associés pour rendre tout un chacun plus à même de faire valoir ses droits et constitue en cela, l’une des plus importante partie de la réforme du droit formel et informel car nécessaires pour faire des droits, une réalité dans la vie quotidienne des citoyens. Aussi, était-il nécessaire de s’intéresser à l’intégration juridique du droit à la justice en droit camerounais. Le droit privé camerounais dans sons sens large : droit interne et droit OHADA a constitué le domaine d’analyse retenu pour cette étude. Dans cette perspective, le droit à la justice est il efficacement garanti en droit camerounais ? La réponse à cette question permet d’y voir une certaine consécration d’un droit substantiel à la justice, mais une efficacité qui mérite d’être renforcée. Dès lors, deux versants apparaissent complémentaires et tendent à donner une idée précise d’un droit à la justice à rénover. La première partie de l'étude consacrée à la dimension subjective de ce droit, met en exergue un droit à la justice vivant, latent malgré la consécration à coté du droit au procès d’Etat, d’une ouverture bien que embryonnaire du droit camerounais au système des règlements alternatifs des différends. Elle permet aussi de s’interroger sur les conditions de réalisation de ce droit imposées au justiciable. Son analyse révèle aussi bien la richesse de la notion que les lacunes de sa réalisation. Dans la seconde partie de l'étude, la dimension objective du droit à la justice garantie, permet de mettre en évidence un droit à la justice mort au travers de nombreux indicateurs quantitatifs, qualitatifs et juridique relevant par exemple de la qualité des procédures, de l’agenda du magistrat, de la gestion des flux, du modèle d’indépendance judiciaire décrié, qui n’est que l’illustration de l’extension du modèle obsolète d’administration judiciaire choisi. Les dimensions externes et internes du management judiciaire résument tout un ensemble de problématiques qui caractérisent et définissent les conditions de l’exercice de la justice. L’intérêt et le caractère novateur de cette recherche résident en ce qu’elle ajoute à la dimension subjective du droit à la justice, une dimension objective, qui, sans se borner à une approche purement conceptuelle, architecturale, de l’administration de la Justice, intègre des critères juridiques, qualitatifs et quantitatifs dégagés au sein d’autres modèles d’administration judiciaire. L’analyse inspire la nécessité d’un réaménagement, d’une construction du droit interne en matière de droit à la justice et du droit, afin que son dispositif assure sa fonction normative et sociale. Pour y parvenir, la construction et le réaménagement doivent conduire à la révision des mécanismes aussi bien substantiels que juridictionnels pour l’arrimer à des standards juridiques opérationnels.

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