Le Juge ivoirien et la loi étrangère

Résumé

La présente thèse se propose d'examiner l'adéquation du traitement réservé à la loi étrangère par le juge ivoirien. L'objectif de cette contribution est de démontrer que ce traitement reste largement tributaire du principe dispositif du procès civil; lequel subordonne aussi bien la détermination que l'application de la loi étrangère à l'initiative des plaideurs. En pratique, il revient à ceux-ci de convaincre le juge aussi bien de la nécessité que la loi étrangère soit appliquée à la cause , que de la preuve de son contenu. Or, sous de tels rapports, il s'avère que le traitement de la loi étrangère devant le juge ivoirien n'est pas principalement gouverné par les considérations contemporaines d'économie procédurale spécifiques au contentieux de droit international privé; lesquelles requièrent la médiation par la règle de conflit autant qu'une implication du juge dans la recherche de la preuve de la loi étrangère. Toute chose qui tend à induire un certain déni de la loi étrangère par le juge ivoirien, rien qu'au stade de la désignation du droit applicable, eu égard à cette tendance du juge à renoncer à se saisir proprio motu de la règle de conflit. Certes, il arrive au pouvoir prétorien d'avoir à appliquer la loi étrangère désignée par la règle de conflit. Mais, en ces occurrences, excipant parfois de son pouvoir souverain d'appréciation à l'occasion de l'interprétation de la loi étrangère, ou de son devoir de préservation des valeurs du for, l'accueil réservé par le juge ivoirien à la loi étrangère s'avère sans égards avec la quête de justice de droit international privé. Par conséquent, le régime juridictionnel de règlement des litiges de droit privé induisant l'application d'une loi étrangère en Côte d'Ivoire s'avère inadéquat. Aussi, de lego ferenda, la thèse propose des pistes d'amélioration de l'office du juge ivoirien dans la traitement du contentieux privé international.

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