LA RESPONSABILITE DES AUTORITES DES POUVOIRS CONSTITUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS

Résumé

La responsabilité figure inéluctablement au rang des thèmes pour lesquels le droit constitutionnel se passionne. Droit du pouvoir, droit du pouvoir politique, le droit constitutionnel dans sa version moderne, affiche ostentatoirement sa méfiance à l’égard du pouvoir absolu, son rejet de toute idée de « sur-pouvoir ». Dès lors, il se conjugue invariablement avec l’idée de responsabilité, phénomène tout aussi intarissable que le pouvoir politique auquel il est désormais inextricablement lié. De la sorte, toute société moderne dans laquelle la limitation du pouvoir politique n’est pas assurée, ni la responsabilité des pouvoirs constitués déterminée, n’a point de constitution normative. En la matière, le constitutionnalisme camerounais ne se situe pas en marge de la tendance générale adoptée par le vaste système monde, où la responsabilité des autorités des pouvoirs constitués est érigée en élément incontournable du système juridique et du discours politique. Cependant, à côté de ce diagnostic qui est posé, il reste loisible de rechercher l’identité de ladite responsabilité dans le constitutionnalisme camerounais, au moyen de sa caractérisation. Cette recherche nous conduit à oser un pronostic : celui du fléchissement du système de règles qui sous-tend la responsabilité des autorités des pouvoirs constitués, et qui débouche sur une tendance à l’irresponsabilisation. Cette thèse de l’irresponsabilisation est agrégée d’une part, par le constat d’une responsabilité politique déficiente et d’autre part, par l’observance d’une responsabilité juridique défaillante.

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