LA SUPRACONSTITUTIONNALITE DANS LE DROIT DES ETATS FRANCOPHONES AU SUD DU SAHARA

Résumé

RESUME La supraconstitutionnalité fait partie de ces thèmes obscurs, sorte de puits sans fond, qui divisent irrémédiablement et donc agacent nécessairement. Contradictio in terminis, l’expression par un oxymore dont le langage juridique devient de plus en plus friand, renvoie à la question non moins polémique de la notion de « Constitution » qui, si on admet que par définition elle constitue la norme suprême d’un ordre juridique, ne saurait pour cette raison être soumise à une quelconque exigence juridique supérieure. Pourtant il n’en est rien à l’analyse dans la mesure où, nombreux sont les signes aussi bien interne (propre à l’Etat) qu’externe (issus de l’ordre supranational) qui militent ou du moins, qui expriment de manière certes ambigüe et latente l’existence d’un corps de règles qui subordonne la constitution et fait d’elle une norme aux ordres. Les manifestations de cette suprématie sur la constitution d’un corps de règles sont l’apanage du juridique et du factuel ; du consacré et du simplement constaté voire vécue. Ainsi, juridiquement, ces manifestations sont d’abord déductibles de la constitution elle-même à travers d’une part, l’ambigüité qui caractérise l’expression loi employée par le constituant pour exprimer la place dans l’ordre juridique interne, du droit supranational, et de l’hypothèse du contrôle implicite par le juge constitutionnel de la conventionalité de la constitution. D’autre part, elle résulte de l’intangibilité dont sont dotées certaines règles du dispositif constitutionnel des Etats. Loin de toute volonté interne, l’infériorité du dispositif constitutionnel résulte aussi de l’esprit de supériorité qui caractérise aussi bien le droit international que l’ordre communautaire. Sur le plan factuel, cette manifestation résulte de la plume du juge constitutionnel à l’occasion du déploiement par celui-ci de sa fonction normative pour palier à certains vices du dispositif normatif ; et, est exceptionnellement complétée à l’occasion des antagonismes socio-politiques qui mettent en péril le dispositif constitutionnel, par les arrangements politiques de sortie de crise.

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