La responsabilité de protéger

Résumé

La responsabilité de protéger (R2P) est la charge qui incombe à l’Etat de protéger sa population contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le nettoyage ethnique. Elle résulte de la volonté des Etats et de la communauté internationale de prémunir les populations contre les violations massives et flagrantes de leurs droits fondamentaux. Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 16 septembre 2005, la responsabilité de protéger est conceptualisée par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats en décembre 2001. Elle est ensuite consacrée par le Conseil de sécurité par sa résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006 et progressivement consolidée par le Secrétaire général de l’ONU. Les violations couvertes par la R2P résultent, soit de la défaillance de l’Etat, soit de l’incapacité de la communauté internationale de mener une action rapide et efficace sur le territoire de l’Etat dans lequel celles-ci se produisent ou sont sur le point de se produire. Partant de ce qui précède, l’on constate une répartition des responsabilités entre deux entités : l’Etat et la communauté internationale. Le premier a l’obligation première de protéger et la seconde a une responsabilité subsidiaire de protéger. Cette dernière ne peut être mise en œuvre qu’en vue de subroger la défaillance de l’Etat. Toutefois, une intervention en vue de protéger peut se heurter à certaines limites. A l’évidence, l’obligation de protéger est confrontée à la problématique des institutions et mécanismes adéquats. En ce sens, la pratique suivie par les débiteurs de cette obligation de protéger au Burundi, en Côte d’Ivoire, en Libye, au Mali et en RCA permet de relever qu’elle n’est pas mise en œuvre de façon uniforme. Ce constat permet de soutenir la thèse selon laquelle l’impuissance manifeste de l’Etat de protéger la population conduit à la réaction, au demeurant, mitigée de la communauté internationale.

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