La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans quatre pays du Sahel : Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal

Résumé

Le droit de l’environnement est un droit carrefour, qui en Afrique de l’Ouest est au confluent du droit conventionnel international, du droit coutumier traditionnel et du droit colonial. Dans cette thèse, par le biais de l’analyse institutionnelle et du droit comparé, on fait l’état des lieux des cadres juridiques de protection des terres dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies de Lutte contre la Désertification (UNCCD), dans quatre Etats du Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal). L’analyse montre que c’est un droit en construction et que le corpus de textes qui le compose est fragmenté et lacunaire. Il manque notamment d’intégrer des notions essentielles telles que, le préjudice écologique, les biens communs, les conventions locales, l’accaparement des terres, etc…. Autant de lacunes qui en limitent l’efficacité en Afrique, et font qu’il ne parvient pas à protéger les terres contre les multiples formes de dégradation y compris l’accaparement. On y propose comme solution, le renforcement des capacités des principales parties prenantes, ainsi qu’un projet de Règlement sous-régionale de protection des terres dans l’espace UEMOA. Un Règlement à l’échelle communautaire qui a le potentiel de combler les faiblesses des dispositifs institutionnels et juridiques internes des Etats.

Citer ce document

Accès au document

Ce document est hébergé sur son dépôt institutionnel d'origine.

Auteur(s)

Statistiques

Consultations : 2

Téléchargements : 0