Les traités bilatéraux d’investissement conclus entre États africains

Résumé

Ayant connu une ampleur considérable au début des années 1999 avec l’appui de la CNUCED, les traités bilatéraux d’investissement conclus entre États africains résistent depuis tout ce temps aux tentatives de multilatéralisation et même de régionalisation africaine du droit international des investissements. En juillet 2023, la banque des données de la CNUCED dénombrait environ 185 traités bilatéraux d’investissement entre États africains. Leur contenu n’a cessé d’évoluer en prenant en compte les exigences nouvelles des États parties et du droit international, passant ainsi d’une simple philosophie du développement économique à un véritable appel au développement durable. De ce fait, l’observation du régime juridique des TBI intra africains, à travers leurs règles caractéristiques, permet de constater que : bien qu’il satisfasse aux caractéristiques essentielles des règles applicables aux TBI en général, le régime juridique des TBI intra africains est principalement orienté vers la satisfaction des besoins de développement des États africains. Ce constat se vérifie à travers une protection attractive de l’investisseur en Afrique et une priorisation du développement des États africains. La détermination de ce régime juridique conduit à l’observation d’une certaine distinction des TBI intra africains à l’égard des autres TBI en général. Cette distinction n’est pas synonyme de similarité totale des TBI intra africains entre eux. Les traits de l’interétatisme laissent encore percevoir quelques nuances dans la formulation comme dans le contenu de certaines clauses. Seulement, cela n’exclut en rien le caractère négligeable ou le possible dépassement desdites nuances pour une contribution ordonnée desdits TBI au projet de régionalisation du droit international africain des investissements. De cette considération, il a pu être envisagé parmi les perspectives, et au regard de l’échec de l’Accord Multilatéral sur les Investissements, que les TBI intra africains puissent contribuer, au moins substantiellement, au projet africain de régionalisation du droit des investissements accéléré depuis le Projet de code panafricain des investissements de 2016 et le Protocole de la ZLECAF sur les investissements de 2023.

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