LA RECEPTION DU MODELE FRANÇAIS DE L'AUTONOMIE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

Résumé

L’analyse des fondements conceptuels, idéologiques et textuels de l’institution parlementaire révèle en France comme au Cameroun, l’appropriation des notions classiques de séparation des pouvoirs et de souveraineté parlementaire pour consacrer le principe de l’autonomie des assemblées parlementaires. Cela transparait à travers l’affirmation univoque de ce principe dans les textes et la pratique juridiques, mais également, dans les fondements, le contenu et la signification de l’autonomie des assemblées parlementaires dans ces deux Etats ainsi que sa persistance au-delà des mutations des régimes politiques successifs, principalement les expériences des régimes parlementaire et présidentiel, qu’ils connaissent. Les facteurs d’ordres conceptuels et matériels établissent sans équivoque une appropriation du modèle français de l’autonomie parlementaire au Cameroun. Cette autonomie des assemblées parlementaires est à la fois une construction abstraite et une réalité incarnée. On retrouve en effet dans la doctrine et dans le droit positif, des éléments qui sous-tendent l’idée de la reconnaissance et de la consécration d’un domaine spécifique aux assemblées parlementaires. Cependant, l’on doit reconnaître que le fonctionnement du parlement n’a pas intégralement bénéficié de la même transposition en raison de la divergence des contextes économiques et culturels. D’une part, l’autonomie organique qui recoupe les aspects administratifs et patrimoniaux se révèle être le socle granitique de cette appropriation. D’autre part, l’autonomie fonctionnelle a subi l’impact du contexte économique, sociologique, culturel et technologique de déploiement de l’institution parlementaire. Du fait de la gamme et la portée des moyens d’action, la production et la décision parlementaire ne sont pas toujours revêtues de la pureté idéologique ou conceptuelle. La pratique révèle des curiosités camerounaises qui découlent de la spécificité du régime politique et dans une certaine mesure du contexte socioculturel.

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