L'emprunt de l'État en droit public financier camerounais

Résumé

La réflexion sur la problématique de l'emprunt de l'État en droit public financier camerounais porte sur la principale ressource financière de l'État après l'impôt. La caractéristique essentielle de cette ressource publique tient au fait qu'elle génère corrélativement une charge publique correspondant à ce que l'on appelle abusivement la dette publique. Lorsque celle-ci devient excessive, elle peut provoquer un défaut souverain. Cette situation difficile pour les finances publiques d'un pays, le Cameroun l'a connue dans le milieu des années 1980 lorsqu'il fut frappé par la crise de la dette du tiers-monde. Depuis lors, le législateur camerounais, sous l'impulsion des Institutions de Breton Woods et de la CEMAC , a progressivement renforcé le cadre normatif de l'emprunt de l'État. Cette importante activité législative n'a pas encore été suffisamment investie par la doctrine. Or,une investigation approfondie de la part de cette dernière aurait déjà permis de mettre en relief les avancées enregistrées et en perspective les reformes pressantes. De ce point de vue, ce travail recouvre manifestement un intérêt scientifique important. En s'appuyant sur la méthode dogmatique et le recours aux droits étrangers, la présente Thèse engage effectivement la réflexion sur l'encadrement normatif de l'emprunt de l'État du Cameroun. Il apparait que cet encadrement diminue au fur et à mesure que l'on se déplace du stade de l'émission pour celui de l'extinction. En clair, l'émission de l'emprunt est fortement ou alors strictement encadrée comme pour éviter l'État emprunte un peu trop facilement alors que l'extinction est, quant à elle, faiblement encadrée comme pour laisser au souverain le soin de lettre en oeuvre tous les moyens qu'il juge nécessaires pour rembourser ou pour ne pas rembourser tout simplement.

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